Référence du document

2011/2087(INI)  
Dimension européenne du sport  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0012 Eur-Lex link
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2011
Débat au Conseil
3090
10/11/2011
Vote en commission
21/11/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0385/2011
01/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Décision du Parlement
T7-0025/2012
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2087(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/05968
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