Référence du document

2011/2087(INI)  
Dimension européenne du sport  
Informations de base  

2011/2087(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2011
Publication du document de base non-législatif
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/05/2011
Débat au Conseil
10/11/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
01/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2087(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/05968
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