Référence du document

2011/2089(INI)  
Vers une approche européenne cohérente du recours collectif  
Informations de base  

2011/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/01/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2089(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/05981
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    12/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    20/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/06/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    12/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    20/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/06/2012
    EC