Référence du document

2011/2112(INI)  
Coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030  
Informations de base  

2011/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2011
Vote en commission
09/12/2011
Dépôt du rapport de la commission
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Décision du Parlement
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/06200
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/12/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Pour information
     
    10/11/2010
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/06/2012
    EC
     
  • Tous 
    Pour information
       
    10/11/2010
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    14/10/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/12/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/06/2012
    EC