Référence du document
Informations de base
2011/2112(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2011
Vote en commission
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/06200
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