Référence du document

2011/2113(INI)  
Commerce pour le changement: stratégie commerciale et d'investissement de l'Union pour le sud de la Méditerranée à la suite des révolutions du printemps arabe  
Informations de base  

2011/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012
Vote en commission
04/04/2012
Dépôt du rapport de la commission
09/05/2012
Débat en plénière
10/05/2012
Résultat du vote au parlement
10/05/2012
Décision du Parlement
10/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2113(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/05860
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    17/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    05/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/04/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/05/2012
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    17/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    05/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/04/2012
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/05/2012
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