Référence du document

2011/2115(INI)  
Barrières aux échanges et aux investissements  
Informations de base  

2011/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011
Vote en commission
18/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0365/2011
12/12/2011
Débat en plénière
13/12/2011
Résultat du vote au parlement
13/12/2011
Décision du Parlement
T7-0565/2011
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2115(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/05859
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE472.024  
    02/09/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE472.329  
    27/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    PE469.831  
    10/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0365/2011  
    18/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0565/2011  
    13/12/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE472.024  
    02/09/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE472.329  
    27/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    PE469.831  
    10/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0365/2011  
    18/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0565/2011  
    13/12/2011
    EP