Référence du document

2011/2116(INI)  
Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs  
Informations de base  

2011/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2010
Publication du document de base non-législatif
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
02/12/2011
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2012
Débat en plénière
13/03/2012
Résultat du vote au parlement
13/03/2012
Décision du Parlement
13/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2116(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/06210
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/08/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    12/10/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    23/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/12/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    16/09/2010
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/07/2012
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    16/09/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    30/08/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    12/10/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/10/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    23/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/12/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/07/2012
    EC