Référence du document

2011/2116(INI)  
Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs  
Informations de base  

2011/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2010
Publication du document de base non-législatif
09/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011
Vote en commission
02/12/2011
Dépôt du rapport de la commission
12/03/2012
Débat en plénière
13/03/2012
Résultat du vote au parlement
13/03/2012
Décision du Parlement
13/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2116(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/06210
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