Référence du document

2011/2130(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0358 Eur-Lex link
05/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2011
Vote en commission
14/07/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0270/2011
18/07/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2011
Résultat du vote au parlement
14/09/2011
Décision du Parlement
T7-0371/2011
14/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2130(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/06330
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Acte final