Référence du document

2011/2149(INI)  
Nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs  
Informations de base  

2011/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2011
Vote en commission
21/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
14/11/2011
Débat en plénière
15/11/2011
Résultat du vote au parlement
15/11/2011
Décision du Parlement
15/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/06420
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/09/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    12/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2012)55/2
    05/03/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/09/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/09/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    12/10/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/11/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2012)55/2
    05/03/2012
    EC