Référence du document

2011/2156(INI)  
Rapport annuel 2010 de la BCE  
Informations de base  

2011/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011
Vote en commission
17/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Débat en plénière
01/12/2011
Décision du Parlement
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2156(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/06335
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/12/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/07/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/09/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    01/12/2011
    EP