Référence du document
Informations de base
2011/2156(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011
Vote en commission
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2156(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/06335
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