Référence du document

2011/2185(INI)  
Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, y compris les conséquences pour la politique stratégique de l'Union européenne et pour les droits de l'homme  
Informations de base  

2011/2185(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2012
Vote en commission
30/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0086/2012
17/04/2012
Débat en plénière
18/04/2012
Résultat du vote au parlement
18/04/2012
Décision du Parlement
T7-0126/2012
18/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2185(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06845
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE478.549  
    19/01/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE480.864  
    22/02/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE478.445  
    01/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE478.546  
    01/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0086/2012  
    30/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0126/2012  
    18/04/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2012)487/2
    19/09/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE478.549  
    19/01/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE480.864  
    22/02/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE478.445  
    01/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE478.546  
    01/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0086/2012  
    30/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0126/2012  
    18/04/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2012)487/2
    19/09/2012
    EC