Référence du document
Informations de base
2011/2197(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHEDEGAARD Connie
Evénements clés
29/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2012
Vote en commission
20/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2197(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/06915
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