Référence du document
Informations de base
2011/2244(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
27/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2012
Vote en commission
13/03/2012
Décision du Parlement
13/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2244(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/07283
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