Référence du document

2011/2246(INI)  
Charte de l'UE: ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'UE  
Informations de base  

2011/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/02/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/03/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
20/05/2013
Débat en plénière
21/05/2013
Résultat du vote au parlement
21/05/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2246(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/07291
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    CULT  
    21/06/2012
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/03/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2013
    EP
  • Tous 
    Avis de la commission
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    Projet de rapport de la commission
       
    08/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/03/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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