Référence du document

2011/2271(INI)  
Rapport annuel sur la fiscalité  
Informations de base  

2011/2271(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.70 Fiscalité
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/12/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
02/02/2012
Résultat du vote au parlement
02/02/2012
Débat en plénière
02/02/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2271(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/06967
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/09/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/06/2012
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/09/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/11/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/06/2012