Référence du document

2011/2285(INL)  
Application du principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur  
Informations de base  

2011/2285(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2012
Vote en commission
09/05/2012
Dépôt du rapport de la commission
24/05/2012
Résultat du vote au parlement
24/05/2012
Débat en plénière
24/05/2012
Décision du Parlement
24/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2285(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/07712
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    28/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/05/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/03/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    28/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/05/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/05/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2012
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