Référence du document

2011/2291(INI)  
Obligations d'information au titre du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche  
Informations de base  

2011/2291(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2002/0114(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2011
Publication du document de base non-législatif
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2012
Vote en commission
02/07/2012
Dépôt du rapport de la commission
11/09/2012
Débat en plénière
12/09/2012
Résultat du vote au parlement
12/09/2012
Décision du Parlement
12/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2291(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2002/0114(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/07315
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/03/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/07/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2012
    EP
  • Commission européenne 
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    13/07/2011
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  • Tous 
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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