Référence du document
2011/2291(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
2002/0114(CNS)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Voir aussi 2002/0114(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous