Référence du document

2011/2300(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: séisme en Espagne et inondations en Italie  
Informations de base  

2011/2300(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0792 Eur-Lex link
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2011
Vote en commission
07/12/2011
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0437/2011
13/12/2011
Résultat du vote au parlement
13/12/2011
Décision du Parlement
T7-0549/2011
13/12/2011
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
07/01/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2300(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/07844
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE476.076  
    22/11/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0437/2011  
    07/12/2011
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0549/2011  
    13/12/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2011)0792 Eur-Lex link  
    21/11/2011
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2011)0792 Eur-Lex link  
    21/11/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE476.076  
    22/11/2011
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0437/2011  
    07/12/2011
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0549/2011  
    13/12/2011
    EP
Acte final