Référence du document

2011/2307(INI)  
Biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020  
Informations de base  

2011/2307(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/05/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0244 Eur-Lex link
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/03/2012
Vote en commission
03/04/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0101/2012
20/04/2012
Résultat du vote au parlement
20/04/2012
Débat en plénière
20/04/2012
Décision du Parlement
T7-0146/2012
20/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2307(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/06548
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