Référence du document

2011/2308(INI)  
Incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz et d'huile de schiste  
Informations de base  

2011/2308(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.16 Matières premières
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.06 Pollution du sol, dégradation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2012
Vote en commission
25/09/2012
Dépôt du rapport de la commission
20/11/2012
Débat en plénière
21/11/2012
Résultat du vote au parlement
21/11/2012
Décision du Parlement
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2308(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/07347
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    Projet de rapport de la commission
       
    11/04/2012
    EP
     
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    29/05/2012
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