Référence du document

2011/2311(INI)  
Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union  
Informations de base  

2011/2311(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2012
Vote en commission
10/12/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0406/2012
14/01/2013
Débat en plénière
15/01/2013
Résultat du vote au parlement
15/01/2013
Décision du Parlement
T7-0001/2013
15/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2311(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/08152
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE491.162  
    20/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE496.575  
    01/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0406/2012  
    10/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0001/2013  
    15/01/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE491.162  
    20/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE496.575  
    01/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0406/2012  
    10/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0001/2013  
    15/01/2013
    EP