Référence du document
Informations de base
2011/2316(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Azerbaïdjan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2012
Vote en commission
18/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2316(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/08279
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