Référence du document

2011/2316(INI)  
Négociations de l'accord d'association UE/Azerbaïdjan. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2011/2316(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2012
Vote en commission
27/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
17/04/2012
Débat en plénière
18/04/2012
Résultat du vote au parlement
18/04/2012
Décision du Parlement
18/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2316(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/08279
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/01/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/09/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/01/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/09/2012
    EC