Référence du document

2011/2545(RSP)  
Préparation de la réunion du Conseil européen (8-9 décembre 2011)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Débat au Conseil
3125
30/11/2011
Débat en plénière
30/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2545(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/2546(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée