Référence du document

2011/2549(RPS)  
Autorisation et refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles  
Informations de base  

2011/2549(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi 2003/0165(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2011
Publication du document de base non-législatif
D012200/02
02/02/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Décision du Parlement
21/04/2011
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2549(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi 2003/0165(COD)

Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/05191
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    25/03/2011
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D012200/02
    20/01/2011
    EC
  • Tous 
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