Référence du document

2011/2563(RSP)  
Mandat d'arrêt européen  
Informations de base  

2011/2563(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2011
Débat en plénière
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2563(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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