Référence du document

2011/2616(RSP)  
Résolution sur le voisinage sud, en particulier la Libye  
Informations de base  

2011/2616(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
6.40.15 Politique européenne de voisinage
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique
Libye

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/02/2011
Débat au Conseil
3072
09/03/2011
Débat en plénière
10/03/2011
Résultat du vote au parlement
10/03/2011
Décision du Parlement
T7-0095/2011
10/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2616(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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