Référence du document

2011/2623(RSP)  
Résolution sur les relations commerciales UE-Canada  
Informations de base  

2011/2623(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Canada

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2011
Débat en plénière
08/06/2011
Résultat du vote au parlement
08/06/2011
Décision du Parlement
T7-0257/2011
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2623(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0213/2011  
    07/04/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0344/2011  
    26/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0257/2011  
    08/06/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)8071  
    24/10/2011
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0213/2011  
    07/04/2011
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0344/2011  
    26/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0257/2011  
    08/06/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)8071  
    24/10/2011
    EC