Référence du document

2011/2625(RSP)  
Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et le Japon  
Informations de base  

2011/2625(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Japon

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/05/2011
Débat en plénière
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Décision du Parlement
T7-0225/2011
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2625(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation