Référence du document

2011/2626(RSP)  
Importations de tomates marocaines dans l'Union (pétition 1565/2009)  
Informations de base  

2011/2626(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.02 Légumes
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/2011
Débat en plénière
07/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2626(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0211/2011  
    04/04/2011
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0211/2011  
    04/04/2011
    EP