Référence du document

2011/2650(RSP)  
Enseignements à tirer pour la sûreté nucléaire en Europe après l'accident nucléaire survenu au Japon  
Informations de base  

2011/2650(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2011
Débat en plénière
07/04/2011
Résultat du vote au parlement
07/04/2011
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2650(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
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