Référence du document

2011/2668(RSP)  
Résolution sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation des prix du pétrole  
Informations de base  

2011/2668(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/05/2011
Débat en plénière
12/05/2011
Résultat du vote au parlement
12/05/2011
Décision du Parlement
T7-0234/2011
12/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2668(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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