Référence du document

2011/2682(RSP)  
Résolution sur les "sociétés annuaires" trompeuses  
Informations de base  

2011/2682(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2011
Résultat du vote au parlement
09/06/2011
Débat en plénière
09/06/2011
Décision du Parlement
09/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2682(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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