Référence du document

2011/2741(RSP)  
Résolution sur l'approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre, dans le domaine de la PESC et de la PSDC, des articles 9 et 10 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne sur la coopération interparlementaire  
Informations de base  

2011/2741(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2011
Débat en plénière
07/07/2011
Résultat du vote au parlement
07/07/2011
Décision du Parlement
07/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2741(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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