Référence du document

2011/2747(RSP)  
Résolution sur la République démocratique du Congo et les viols massifs dans la province du Sud Kivu  
Informations de base  

2011/2747(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2011
Résultat du vote au parlement
07/07/2011
Débat en plénière
07/07/2011
Décision du Parlement
07/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2747(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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