Référence du document

2011/2753(RSP)  
Résolution sur les modifications du système Schengen  
Informations de base  

2011/2753(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2011
Débat en plénière
07/07/2011
Résultat du vote au parlement
07/07/2011
Décision du Parlement
T7-0336/2011
07/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2753(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation