Référence du document

2011/2802(RSP)  
Résolution sur la position et l'engagement de l'Union européenne avant la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles  
Informations de base  

2011/2802(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.05 Législation et police sanitaire
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2011
Résultat du vote au parlement
15/09/2011
Débat en plénière
15/09/2011
Décision du Parlement
15/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2802(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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