Référence du document
Informations de base
2011/2805(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Biélorussie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2805(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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