Référence du document

2011/2825(RSP)  
État d'avancement de la directive concernant le congé de maternité  
Informations de base  

2011/2825(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2011
Débat en plénière
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2825(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0623/2011  
    05/10/2011
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0623/2011  
    05/10/2011
    EP