Référence du document

2011/2838(RSO)  
Décision sur la composition numérique des commissions permanentes  
Informations de base  

2011/2838(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2011
Résultat du vote au parlement
14/12/2011
Décision du Parlement
T7-0570/2011
14/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2838(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 206
Etape de la procédure
Procédure terminée
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