Référence du document

2011/2849(RSP)  
Compatibilité des accords fiscaux conclus par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse avec la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne  
Informations de base  

2011/2849(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs

Zone géographique
Royaume-Uni
Allemagne RF
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2011
Débat en plénière
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2849(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0635/2011  
    20/10/2011
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0635/2011  
    20/10/2011
    EP