Référence du document

2011/2853(RSP)  
Résolution sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à Schengen  
Informations de base  

2011/2853(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2011
Débat en plénière
13/10/2011
Résultat du vote au parlement
13/10/2011
Décision du Parlement
T7-0443/2011
13/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2853(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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