Référence du document
Informations de base
2011/2899(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.20 Développement durable
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
16/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2899(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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