Référence du document

2011/2900(RSP)  
Résolution sur les résultats du Forum du marché unique  
Informations de base  

2011/2900(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2011
Débat en plénière
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Décision du Parlement
T7-0543/2011
01/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2900(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0576/2011  
    09/11/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0543/2011  
    01/12/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2012)104  
    20/03/2012
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0576/2011  
    09/11/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0543/2011  
    01/12/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2012)104  
    20/03/2012
    EC