Référence du document

2011/2901(RSP)  
Situation des Roms dans les États membres  
Informations de base  

2011/2901(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2011
Débat en plénière
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2901(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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