Référence du document

2011/2920(RSP)  
Préparation de la réunion du Conseil européen (28 et 29 juin 2012)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2012
Débat au Conseil
3170
13/06/2012
Débat en plénière
13/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2920(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/2923(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée