Référence du document

2011/2923(RSP)  
Résolution sur la réunion du Conseil européen de juin 2012 (28 et 29 juin 2012)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2012
Débat au Conseil
3180
29/06/2012
Informations supplémentaires
03/07/2012
Débat en plénière
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement
T7-0292/2012
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2923(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/2920(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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