Référence du document
Informations de base
2011/2937(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
16/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2937(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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