Référence du document

2011/2957(RSP)  
Résolution sur le travail des enfants dans le secteur du cacao  
Informations de base  

2011/2957(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2012
Débat en plénière
14/03/2012
Résultat du vote au parlement
14/03/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2957(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    29/02/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/07/2012
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    29/02/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/07/2012