Référence du document

2011/2959(RSP)  
Résolution sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité  
Informations de base  

2011/2959(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2012
Débat en plénière
15/02/2012
Résultat du vote au parlement
15/02/2012
Décision du Parlement
15/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2959(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    12/01/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    25/01/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/02/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/06/2012
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    12/01/2012
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    25/01/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/02/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/06/2012
    EC