Référence du document

2012/0003(COD)  
Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques; transposition de la directive  
Informations de base  

2012/0003(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/01/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0015 Eur-Lex link
02/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/03/2012
Vote en commission,1ère lecture
05/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0042/2012
29/03/2012
Résultat du vote au parlement
29/03/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0107/2012
13/04/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/04/2012
Signature de l'acte final
19/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0003(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/08691
Portail de documentation  
Acte final