Référence du document

2012/0028(NLE)  
Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est: adhésion de l'Union européenne  
Informations de base  

2012/0028(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique
États-Unis
Australie
Bangladesh
Japon
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Canada
Laos
Timor-Leste
Chine
Nouvelle-Zélande
Corée du Nord
Pakistan
Singapour
Turquie
Brunéi
Birmanie
Corée du Sud
Sri Lanka
Mongolie
Malaisie
Philippines
Russie Fédération
Cambodge
Thailande
Viêt Nam
France
Indonésie
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    21/03/2012
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
Evénements clés  
16/02/2012
Document préparatoire
19/03/2012
Publication de la proposition législative
29/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2012
Vote en commission
16/04/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2012
Résultat du vote au parlement
18/04/2012
Décision du Parlement
26/04/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
15/06/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0028(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur l'Union européenne TEU 37; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur l'Union européenne TEU 31-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09203
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/03/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    16/02/2012
    ECHR
  • Autres institutions 
    Document préparatoire
     
    16/02/2012
    ECHR
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    16/02/2012
    ECHR
    Document de base législatif
       
    20/03/2012
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    28/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
Acte final